Arrêté du 25 octobre 2004 portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique <BR>

J.O. 263 du 11 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 25 octobre 2004 portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique

NOR : INDI0403964A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 25 octobre 2004, est agréé, à compter du 25 octobre 2004, pour une durée de cinq ans, l'organisme de contrôle technique CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, 59000 Lille.